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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06306114C0001

Permis d'aménager n° 06306114C0001 à Bussières-et-Pruns, Chem De Malmort

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306114C0001, déposé en mairie de Bussières-et-Pruns.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 06306114C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06306114C0001 a été délivré le 9 septembre 2014 à Bussières-et-Pruns (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Malmort.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E907, ZD11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

29/10/2014

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Localisation du projet à Bussières-et-Pruns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E907 ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussières-et-Pruns Code postal 63260 Identifiant INSEE 63061
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSIERES-ET-PRUNS (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06306114C0001
Code commune INSEE	63061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	29/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Malmort à Bussières-et-Pruns (63260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306114C0001, déposé en mairie de Bussières-et-Pruns.

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