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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0630552300001

Permis d'aménager n° 0630552300001 à Bromont-Lamothe

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bromont-Lamothe (63230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630552300001, déposé en mairie de Bromont-Lamothe.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PA n° 0630552300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630552300001 a été délivré le 29 septembre 2023.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XL185P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bromont-Lamothe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Bromont-Lamothe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XL185P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROMONT-LAMOTHE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0630552300001
Code commune INSEE	63055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bromont-Lamothe (63230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630552300001, déposé en mairie de Bromont-Lamothe.

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