Permis d'aménager n° 06305016V0001 à Brassac-les-Mines, Av De La Coussoniere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 06305016V0001
Demandeur
MP PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06305016V0001, délivré le 28 février 2017 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av De La Coussoniere. La demande émane de MP PROJECT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV784. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Brassac-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brassac-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534112065
- SIRET
- 53411206500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Autres dossiers de MP PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06305016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |