Permis d'aménager n° 06304022G0001 à Billom pour un terrain de 1 720 m², Avenue Victor Cohalion
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 06304022G0001
Demandeur
COMMUNE DE BILLOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06304022G0001 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé Avenue Victor Cohalion. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BILLOM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Billom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300400
- SIRET
- 21630040000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |