Permis d'aménager n° 06303916A0001 à Beurières, Le Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 06303916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06303916A0001, délivré le 2 août 2016 à Beurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Moulin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A649, A647, A339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Beurières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2019.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Beurières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Beurières Code postal 63220 Identifiant INSEE 63039
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEURIERES (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06303916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |