Permis d'aménager n° 06303116V0001 à Beaulieu, Rte De Charbonnier Mesclozelle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 06303116V0001
Demandeur
SCI PUY ET RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Beaulieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06303116V0001 porte sur un projet situé Rte De Charbonnier Mesclozelle. Le demandeur déclaré est SCI PUY ET RIVIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE50, ZE49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesclozelle
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 63570 Identifiant INSEE 63031
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUY ET RIVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793204017
- SIRET
- 79320401700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAULIEU (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06303116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |