Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06303116V0001

Permis d'aménager à Beaulieu pour 0 m² de terrain - Rte De Charbonnier Mesclozelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUY ET RIVIERE et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303116V0001, instruit par la commune de Beaulieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PA n° 06303116V0001

Demandeur

SCI PUY ET RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06303116V0001, délivré le 24 octobre 2016 à Beaulieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Charbonnier Mesclozelle, Beaulieu (63570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI PUY ET RIVIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE50, ZE49.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE50 ZE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesclozelle

Territoire administratif

Commune: Beaulieu Code postal 63570 Identifiant INSEE 63031
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUY ET RIVIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793204017
SIRET: 79320401700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAULIEU (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06303116V0001
Code commune INSEE	63031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Charbonnier Mesclozelle, Beaulieu (63570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUY ET RIVIERE et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303116V0001, instruit par la commune de Beaulieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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