Permis d'aménager n° 06302923V0001 à Bansat pour un terrain de 6 500 m², Rue Sainte Foy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 06302923V0001
Demandeur
GODART IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Bansat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06302923V0001 porte sur un projet situé Rue Sainte Foy. Le demandeur déclaré est GODART IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bansat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bansat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bansat Code postal 63570 Identifiant INSEE 63029
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GODART IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904400900
- SIRET
- 90440090000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST REMY DE CHARGNAT (63500)
Autres dossiers de GODART IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06302923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |