Permis d'aménager n° 06302819V0001 à Bagnols pour un terrain de 20 542 m², La Garde
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PA n° 06302819V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garde, le permis d'aménager n° 06302819V0001 a été délivré le 13 novembre 2019 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 542 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06302819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |