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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0630222500001

Permis d'aménager n° 0630222500001 à Auzat-la-Combelle pour un terrain de 1 595 m², Rd 214 Rd 34 Et Place Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUZAT LA COMBELLE et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630222500001, déposé en mairie d'Auzat-la-Combelle.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 0630222500001

Demandeur

COMMUNE DE AUZAT LA COMBELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0630222500001, délivré le 22 juillet 2025 à Auzat-la-Combelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 214 Rd 34 Et Place Du. La demande émane de COMMUNE DE AUZAT LA COMBELLE.

L'opération concerne un terrain de 1 595 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH582, AI562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzat-la-Combelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH582 AI562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzat-la-Combelle Code postal 63570 Identifiant INSEE 63022
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUZAT LA COMBELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300228
SIRET: 21630022800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUZAT LA COMBELLE (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0630222500001
Code commune INSEE	63022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 595 m², situé Rd 214 Rd 34 Et Place Du à Auzat-la-Combelle (63570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUZAT LA COMBELLE et autorisé le 22 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630222500001, déposé en mairie d'Auzat-la-Combelle.

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