Permis d'aménager n° 06301624T0001 à Augerolles pour un terrain de 7 206 m², Route De Giroux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 06301624T0001
Demandeur
COMMUNE DE AUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06301624T0001, délivré le 27 novembre 2024 à Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Giroux. Le projet est porté par COMMUNE DE AUGEROLLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY471, AY459, AY470. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Augerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Augerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUGEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300160
- SIRET
- 21630016000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUGEROLLES (63930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |