Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06301624T0001

Permis d'aménager à Augerolles pour 7 206 m² de terrain - Route De Giroux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUGEROLLES et autorisé le 27 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301624T0001, instruit par la commune de Augerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PA n° 06301624T0001

Demandeur

COMMUNE DE AUGEROLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06301624T0001, délivré le 27 novembre 2024 à Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Giroux, Augerolles (63930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE AUGEROLLES. L'opération concerne un terrain de 7 206 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY471, AY459, AY470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

7 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Localisation du projet à Augerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY471 AY459 AY470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 206 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUGEROLLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300160
SIRET: 21630016000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUGEROLLES (63930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06301624T0001
Code commune INSEE	63016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 206 m², situé Route De Giroux, Augerolles (63930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUGEROLLES et autorisé le 27 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301624T0001, instruit par la commune de Augerolles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.