Permis d'aménager n° 06301316C0001 à Aubiat, Chem Des Vallieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 06301316C0001
Demandeur
COMMUNE DE AUBIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Vallieres, le permis d'aménager n° 06301316C0001 a été délivré le 6 mars 2017 à Aubiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE AUBIAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK125. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63013
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300137
- SIRET
- 21630013700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIAT (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |