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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06300913V0001

Permis d'aménager n° 06300913V0001 à Ardes, Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300913V0001, déposé en mairie d'Ardes.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 août 2013

Dossier PA n° 06300913V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06300913V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 à Ardes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A769, A768, A982. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ardes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A769 A768 A982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ardes Code postal 63420 Identifiant INSEE 63009
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AARLE-RIXTEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06300913V0001
Code commune INSEE	63009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	30 août 2013
Date de dépôt	19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles à Ardes (63420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300913V0001, déposé en mairie d'Ardes.

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