Permis d'aménager n° 06290517L0001 à Zudausques pour un terrain de 4 008 m², Chemin De La Taillette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 06290517L0001
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06290517L0001 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé Chemin De La Taillette. Le demandeur déclaré est HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.
L'opération concerne un terrain de 4 008 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH170. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Zudausques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zudausques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zudausques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62905
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06290517L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62905 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |