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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628702200002

Permis d'aménager n° 0628702200002 à Wailly-Beaucamp, Autoroute A16 Diffuseur N 25

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 28 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628702200002, déposé en mairie de Wailly-Beaucamp.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2023

Dossier PA n° 0628702200002

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2023 à Wailly-Beaucamp (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628702200002 porte sur un projet situé Autoroute A16 Diffuseur N 25. Le dossier a été déposé par SANEF.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE245, OE55, OE370. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Wailly-Beaucamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wailly-Beaucamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE245 OE55 OE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Diffuseur N 25

Territoires administratifs

Commune: Wailly-Beaucamp Code postal 62170 Identifiant INSEE 62870
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900066
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628702200002
Code commune INSEE	62870 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Autoroute A16 Diffuseur N 25 à Wailly-Beaucamp (62170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 28 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628702200002, déposé en mairie de Wailly-Beaucamp.

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