Permis d'aménager n° 0628572500001 à Villers-Châtel pour un terrain de 6 229 m², Rue De Mingoval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PA n° 0628572500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Châtel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628572500001 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un projet situé Rue De Mingoval.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villers-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Châtel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Châtel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62857
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62857 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |