Permis d'aménager n° 0628572000002 à Villers-Châtel, 38 Rue Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 0628572000002
Demandeur
SCI GPNB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Villers-Châtel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628572000002 porte sur un projet situé 38 Rue Du Bois. La demande émane de SCI GPNB.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villers-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Châtel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62857
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GPNB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821810736
- SIRET
- 82181073600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS-CHATEL (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628572000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62857 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |