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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627591700003

Permis d'aménager n° 0627591700003 à Saint-Martin-Choquel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Choquel (62240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL et autorisée le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 7 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627591700003, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PA n° 0627591700003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627591700003 a été délivré le 30 janvier 2018. COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Choquel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2018.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207597
SIRET: 21620759700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)

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PA n°0627591800002 Commencé

5 Rue De L Eglise

26 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627591700003
Code commune INSEE	62759 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-Choquel (62240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL et autorisée le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 7 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627591700003, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

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5 Rue De L Eglise

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26 juin 2018 1 093 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

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