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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627552500001

Permis d'aménager n° 0627552500001 à Saint-Léonard pour un terrain de 18 348 m², 10 Avenu Du Docteur Croquelois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEONARD et autorisée le 11 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627552500001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0627552500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627552500001, délivré le 11 septembre 2025 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Avenu Du Docteur Croquelois. COMMUNE DE SAINT LEONARD figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 348 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH150, AH151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

18 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH149 AH150 AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207555
SIRET: 21620755500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627552500001
Code commune INSEE	62755 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 348 m², situé 10 Avenu Du Docteur Croquelois à Saint-Léonard (62360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEONARD et autorisée le 11 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627552500001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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