Permis d'aménager n° 0627522100001 à Saint-Josse pour un terrain de 24 435 m², Zone D'activite De La Judo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 0627522100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activite De La Judo, le permis d'aménager n° 0627522100001 a été délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 24 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC378, AC379. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Josse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Josse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSSE (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627522100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |