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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0627521900001

Permis d'aménager n° 0627521900001 à Saint-Josse pour un terrain de 24 435 m², Zone D'activite De La Judo

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627521900001, déposé en mairie de Saint-Josse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 septembre 2019

Dossier PA n° 0627521900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Saint-Josse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627521900001 porte sur un projet situé Zone D'activite De La Judo.

L'opération concerne un terrain de 24 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC378, AC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Josse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2019

Surface du terrain

24 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Josse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC377 AC378 AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Josse Code postal 62170 Identifiant INSEE 62752
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 435 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOSSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627521900001
Code commune INSEE	62752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 435 m², situé Zone D'activite De La Judo à Saint-Josse (62170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627521900001, déposé en mairie de Saint-Josse.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Josse

PA n°0627522100001 Terminé

Zone D'activite De La Judo

Saint-Josse (62170)

22 oct. 2021 24 435 m² foncier

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