Permis d'aménager à Saint-Augustin pour 1 088 m² de terrain - Rue D'aire / Rue Des Oisea
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 0626912300001
Demandeur
LE VALLON DE LA TAILLETTE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0626912300001, délivré le 18 mars 2024 à Saint-Augustin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'aire / Rue Des Oisea, Saint-Augustin (62129). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE VALLON DE LA TAILLETTE. L'opération concerne un terrain de 1 088 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH90, ZH102, ZH105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 62120 Identifiant INSEE 62691
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 088 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VALLON DE LA TAILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799046073
- SIRET
- 79904607300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |