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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626912300001

Permis d'aménager n° 0626912300001 à Saint-Augustin pour un terrain de 1 088 m², Rue D'aire / Rue Des Oisea

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE VALLON DE LA TAILLETTE et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626912300001, déposé en mairie de Saint-Augustin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 0626912300001

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Saint-Augustin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626912300001 porte sur un projet situé Rue D'aire / Rue Des Oisea. Le demandeur déclaré est LE VALLON DE LA TAILLETTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 088 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH90, ZH102, ZH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH90 ZH102 ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Augustin Code postal 62120 Identifiant INSEE 62691
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799046073
SIRET: 79904607300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)

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Rue De Basse Ville

24 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626912300001
Code commune INSEE	62691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 088 m², situé Rue D'aire / Rue Des Oisea à Saint-Augustin (62129).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE VALLON DE LA TAILLETTE et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626912300001, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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