Permis d'aménager n° 06267421L0001 à Quelmes pour un terrain de 12 464 m², Domaine des Bouleaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 06267421L0001
Demandeur
PIERR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06267421L0001, délivré le 2 juillet 2021 à Quelmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Domaine des Bouleaux. Le marchand de biens PIERR INVEST porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 464 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 317. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Quelmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelmes Code postal 62500 Identifiant INSEE 62674
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 464 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PIERR INVEST, une SAS basée à St Omer. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PIERR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525143624
- SIRET
- 52514362400027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST OMER (62500)
Autres dossiers de PIERR INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06267421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 317 à Quelmes (62500)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.