Permis d'aménager n° 06267421L0001 à Quelmes pour un terrain de 12 464 m², Domaine Des Bouleaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 06267421L0001
Demandeur
PIERR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06267421L0001, délivré le 2 juillet 2021 à Quelmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Domaine Des Bouleaux. Le demandeur déclaré est PIERR INVEST.
L'opération concerne un terrain de 12 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Quelmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelmes Code postal 62500 Identifiant INSEE 62674
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525143624
- SIRET
- 52514362400027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST OMER (62500)
Autres dossiers de PIERR INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06267421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |