Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625252100001

Permis d'aménager à Longuenesse pour 9 135 m² de terrain - Rue Des Chartreux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERR INVEST et autorisé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625252100001, instruit par la commune de Longuenesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PA n° 0625252100001

Demandeur

PIERR INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625252100001, délivré le 29 juillet 2021 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Chartreux, Longuenesse (62219). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERR INVEST. L'opération concerne un terrain de 9 135 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD295, AD297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

9 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD295 AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 135 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERR INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525143624
SIRET: 52514362400035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625252100001
Code commune INSEE	62525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 135 m², situé Rue Des Chartreux, Longuenesse (62219).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERR INVEST et autorisé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625252100001, instruit par la commune de Longuenesse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.