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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06261323L0001

Permis d'aménager n° 06261323L0001 à Nielles-lès-Bléquin pour un terrain de 1 015 m², 12 Rue Horde

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261323L0001, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PA n° 06261323L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2023 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06261323L0001 porte sur un projet situé 12 Rue Horde.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D994, 0D992. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nielles-lès-Bléquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D994 0D992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06261323L0001
Code commune INSEE	62613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 015 m², situé 12 Rue Horde à Nielles-lès-Bléquin (62380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261323L0001, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

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PA n°06261319L0001 Autorisé

Rue Des Martyrs / Horde Ru

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14 juin 2019 3 565 m² foncier

PA n°06261320L0001 Autorisé

Rue Lucien Vidor

Nielles-lès-Bléquin (62380)

30 sept. 2020 3 481 m² foncier

PA n°06261320L0002 Terminé

Rue Jean Fauviau

Nielles-lès-Bléquin (62380)

07 janv. 2021 6 259 m² foncier

PA n°06261325L0001 Autorisé

Rue De La Gare Partie Du Village

Nielles-lès-Bléquin (62380)

10 oct. 2025 4 630 m² foncier

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