Permis d'aménager n° 06261319L0001 à Nielles-lès-Bléquin pour un terrain de 3 565 m², Rue Des Martyrs / Horde Ru
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 06261319L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06261319L0001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé Rue Des Martyrs / Horde Ru.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D120, D851, D949. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nielles-lès-Bléquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIELLES LES BLEQUIN (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06261319L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |