Permis d'aménager n° 0626062100001 à Neuve-Chapelle pour un terrain de 18 227 m², Rue Des Basses Voies
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 0626062100001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626062100001, délivré le 8 juin 2023 à Neuve-Chapelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Basses Voies. LES JARDINS DE PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH58. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Neuve-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Neuve-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Chapelle Code postal 62840 Identifiant INSEE 62606
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626062100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |