Permis d'aménager n° 0626032400001 à Nesles pour un terrain de 17 952 m², Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 0626032400001
Demandeur
DDFN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626032400001, délivré le 1 août 2024 à Nesles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. DDFN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 952 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, ZE139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Nesles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Nesles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles Code postal 62152 Identifiant INSEE 62603
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DDFN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900627357
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626032400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |