Permis d'aménager n° 0626031900002 à Nesles pour un terrain de 1 398 m², 40 Rue De La Buqueuse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 0626031900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De La Buqueuse, le permis d'aménager n° 0626031900002 a été délivré le 25 mai 2020 à Nesles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC88, AC127. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nesles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Nesles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles Code postal 62152 Identifiant INSEE 62603
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESLES (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626031900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |