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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625892500004

Permis d'aménager n° 0625892500004 à Mont-Saint-Éloi pour un terrain de 735 m², Rue De La Warde

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625892500004, déposé en mairie de Mont-Saint-Éloi.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 0625892500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625892500004, délivré le 6 octobre 2025 à Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Warde.

L'aménagement porte sur un terrain de 735 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	735 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MEREVILLOIS (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625892500004
Code commune INSEE	62589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 735 m², situé Rue De La Warde à Mont-Saint-Éloi (62144).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625892500004, déposé en mairie de Mont-Saint-Éloi.

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PA n°0625892500001 Terminé

Rue De La Nation

Mont-Saint-Éloi (62144)

30 juil. 2025 4 461 m² foncier

PA n°0625892500002 Autorisé

Rue De La Warde

Mont-Saint-Éloi (62144)

04 août 2025 735 m² foncier

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