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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625892500002

Permis d'aménager n° 0625892500002 à Mont-Saint-Éloi pour un terrain de 735 m², Rue De La Warde

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625892500002, déposé en mairie de Mont-Saint-Éloi.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PA n° 0625892500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625892500002 a été délivré le 4 août 2025 à Mont-Saint-Éloi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Warde.

L'opération s'étend sur un terrain de 735 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Éloi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Éloi Code postal 62144 Identifiant INSEE 62589
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	735 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MEREVILLOIS (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625892500002
Code commune INSEE	62589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 735 m², situé Rue De La Warde à Mont-Saint-Éloi (62144).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625892500002, déposé en mairie de Mont-Saint-Éloi.

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PA n°0625892500001 Terminé

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Mont-Saint-Éloi (62144)

30 juil. 2025 4 461 m² foncier

PA n°0625892500004 Autorisé

Rue De La Warde

Mont-Saint-Éloi (62144)

06 oct. 2025 735 m² foncier

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