Permis d'aménager n° 0625702300001 à Méricourt pour un terrain de 22 848 m², Rues Davy Gutenberg Et Re
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 0625702300001
Demandeur
COMMUNE DE MERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625702300001 a été délivré le 24 mai 2023 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Davy Gutenberg Et Re. La demande émane de COMMUNE DE MERICOURT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH346, AH347, AH348. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Méricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Méricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205708
- SIRET
- 21620570800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERICOURT (62680)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |