Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625702000001

Permis d'aménager à Méricourt pour 6 632 m² de terrain - Rue Saint Exupery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625702000001, instruit par la commune de Méricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PA n° 0625702000001

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625702000001, délivré le 1 avril 2021 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Exupery, Méricourt (62680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIA HABITAT. L'opération concerne un terrain de 6 632 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

6 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 632 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625702000001
Code commune INSEE	62570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 632 m², situé Rue Saint Exupery, Méricourt (62680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625702000001, instruit par la commune de Méricourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.