Permis d'aménager n° 0625512400001 à Marenla pour un terrain de 28 964 m², Rue Principale Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 juin 2024
Dossier PA n° 0625512400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale Le Village, le permis d'aménager n° 0625512400001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2024 à Marenla (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 28 964 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D332, D333, D336. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marenla sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marenla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Marenla Code postal 62990 Identifiant INSEE 62551
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARENLA (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625512400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |