Permis d'aménager n° 0625512200001 à Marenla pour un terrain de 3 554 m², Rue Machut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 0625512200001
Demandeur
COMMUNE DE MARENLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Machut, le permis d'aménager n° 0625512200001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Marenla (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARENLA.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D305. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Marenla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marenla
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marenla Code postal 62990 Identifiant INSEE 62551
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARENLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205518
- SIRET
- 21620551800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARENLA (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625512200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |