Permis d'aménager n° 0625481800001 à Marck pour un terrain de 2 043 m², 9055 All Des Tilleuls
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 0625481800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9055 All Des Tilleuls, le permis d'aménager n° 0625481800001 a été délivré le 2 août 2018 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1012, AE1018, AE1019. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Marck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marck
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 0 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |