Permis d'aménager n° 0625481400001 à Marck, Rue Ravisse Et Rue Pascal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 0625481400001
Demandeur
SCI DE L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625481400001 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé Rue Ravisse Et Rue Pascal. Le projet est porté par SCI DE L'ABBE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96P, C135P, AK1153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Marck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marck
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ABBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493310809
- SIRET
- 49331080900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONCHY-LE-PREUX (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625481400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |