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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624871400001

Permis d'aménager n° 0624871400001 à Landrethun-le-Nord, Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD et autorisé le 1 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624871400001, déposé en mairie de Landrethun-le-Nord.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2015

Dossier PA n° 0624871400001

Demandeur

COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 0624871400001 a été délivré le 1 janvier 2015 à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Landrethun-le-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landrethun-le-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landrethun-le-Nord Code postal 62250 Identifiant INSEE 62487
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204875
SIRET: 21620487500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LANDRETHUN-LE-NORD (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624871400001
Code commune INSEE	62487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise à Landrethun-le-Nord (62250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD et autorisé le 1 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624871400001, déposé en mairie de Landrethun-le-Nord.

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PA n°0624871200001 Commencé

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