Permis d'aménager n° 0624871200001 à Landrethun-le-Nord, Rue De Moyecques Patures Des Noces
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PA n° 0624871200001
Demandeur
LES 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624871200001 a été délivré le 16 février 2013 à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Moyecques Patures Des Noces. La demande émane de LES 47.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Landrethun-le-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Landrethun-le-Nord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patures Des Noces
Territoires administratifs
- Commune
- Landrethun-le-Nord Code postal 62250 Identifiant INSEE 62487
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 47
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440683779
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUDINGHEN (62179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624871200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |