Permis d'aménager n° 0624462600001 à Hesdigneul-lès-Boulogne pour un terrain de 23 803 m², route de Pont de Briques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PA n° 0624462600001
Demandeur
SCI DE LA REINE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624462600001 a été délivré le 23 septembre 2026 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Pont de Briques. Le dossier a été déposé par SCI DE LA REINE DES PRES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 803 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 4 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 288, AB 290, AB 291, AB 293, AB 294, AB 296. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne
Le dossier porte sur 6 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 23 803 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA REINE DES PRES, dont l'adresse déclarée est à Archamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA REINE DES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504494386
- SIRET
- 50449438600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |