Permis d'aménager n° 0624272400002 à Hénin-Beaumont pour un terrain de 29 478 m², chemin de Jerusalem Vers Courrieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 0624272400002
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624272400002 a été délivré le 24 septembre 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin de Jerusalem Vers Courrieres. La demande émane du marchand de biens IMMO AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 29 478 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 223, ZR 96, ZR 149. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Hénin-Beaumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Courrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 29 478 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO AMENAGEMENT, une SAS basée à Dury. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624272400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |