Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624272300002

Permis d'aménager n° 0624272300002 à Hénin-Beaumont pour un terrain de 14 847 m², Rue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PA n° 0624272300002

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624272300002 porte sur un projet situé Rue Leon Blum. IMMO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 847 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM91, AM92, AM93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

14 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91 AM92 AM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 847 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0624272300002
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 847 m², situé Rue Leon Blum à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272300002, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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