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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624232000003

Permis d'aménager n° 0624232000003 à Helfaut, Voie Interne Au Chr

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER et autorisé le 15 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624232000003, déposé en mairie d'Helfaut.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PA n° 0624232000003

Demandeur

CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624232000003, délivré le 15 décembre 2020 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Voie Interne Au Chr. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Helfaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Helfaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Helfaut Code postal 62570 Identifiant INSEE 62423
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266209667
SIRET: 26620966700101
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: HELFAUT (62570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624232000003
Code commune INSEE	62423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Interne Au Chr à Helfaut (62570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER et autorisé le 15 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624232000003, déposé en mairie d'Helfaut.

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