Permis d'aménager n° 0624231200001 à Helfaut pour un terrain de 4 345 m², Rue Des Garennes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 0624231200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Helfaut (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624231200001 porte sur un projet situé Rue Des Garennes.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD6. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Helfaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Helfaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfaut Code postal 62570 Identifiant INSEE 62423
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELFAUT (62570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624231200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |