Permis d'aménager n° 0623921400001 à Guémappe, Rue De Wancourt Le Roeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2015
Dossier PA n° 0623921400001
Demandeur
PERSPECTIVES ET HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623921400001 a été délivré le 1 janvier 2015 à Guémappe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Wancourt Le Roeux. Le dossier a été déposé par PERSPECTIVES ET HORIZON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA48, ZA47. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Guémappe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guémappe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roeux
Territoires administratifs
- Commune
- Guémappe Code postal 62128 Identifiant INSEE 62392
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSPECTIVES ET HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504349572
- SIRET
- 50434957200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES RUES-DES-VIGNES (59258)
Autres dossiers de PERSPECTIVES ET HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623921400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |