Permis d'aménager n° 0623912500001 à Guarbecque pour un terrain de 4 744 m², Rue Du Petit Carluy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2025
Dossier PA n° 0623912500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guarbecque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623912500001 a été délivré le 29 mars 2025, pour un projet situé Rue Du Petit Carluy.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 744 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Guarbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guarbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guarbecque Code postal 62330 Identifiant INSEE 62391
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VENANT (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623912500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |