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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623912400001

Permis d'aménager n° 0623912400001 à Guarbecque pour un terrain de 34 m², 1 Rue Des Fusilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUARBECQUE et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623912400001, déposé en mairie de Guarbecque.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PA n° 0623912400001

Demandeur

COMMUNE DE GUARBECQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Fusilles, le permis d'aménager n° 0623912400001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Guarbecque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE GUARBECQUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB626, AB812, AB814. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Guarbecque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guarbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB626 AB812 AB814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guarbecque Code postal 62330 Identifiant INSEE 62391
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUARBECQUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203919
SIRET: 21620391900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUARBECQUE (62330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623912400001
Code commune INSEE	62391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 m², situé 1 Rue Des Fusilles à Guarbecque (62330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUARBECQUE et autorisé le 29 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623912400001, déposé en mairie de Guarbecque.

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