Permis d'aménager n° 0623862100001 à Grenay pour un terrain de 4 771 m², Boulevard De La Picardie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 0623862100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623862100001 porte sur un projet situé Boulevard De La Picardie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB458, AB258, AB259. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623862100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |