Permis d'aménager n° 0623861400001 à Grenay, Rue A. Lamendin Rue Vedrines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 0623861400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623861400001 a été délivré le 26 mai 2014 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue A. Lamendin Rue Vedrines.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1178, AL740, AL739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENAY (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623861400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |