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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623552100001

Permis d'aménager n° 0623552100001 à Fresnes-lès-Montauban, A1 - Rd950

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 22 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623552100001, déposé en mairie de Fresnes-lès-Montauban.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PA n° 0623552100001

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623552100001 a été délivré le 22 mai 2021, pour un projet situé A1 - Rd950. SANEF figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB76. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB109 ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900066
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (62310)

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02 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623552100001
Code commune INSEE	62355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A1 - Rd950 à Fresnes-lès-Montauban (62490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 22 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623552100001, déposé en mairie de Fresnes-lès-Montauban.

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