Permis d'aménager n° 0623252400001 à Fauquembergues pour un terrain de 8 170 m², Rue D'arras Rd 92
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 0623252400001
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623252400001 a été délivré le 6 mars 2025 à Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'arras Rd 92. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD132, AD252. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fauquembergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fauquembergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 92
Territoires administratifs
- Commune
- Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |